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Notre histoire

MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Vivez on assure l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.cabanesfabreassurances.com (le « Site »), est édité par :


CABANES FABRE Assurances , société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de CASTRES sous le numéro 87904809000011, dont le siège social est situé au 2 quai Tourcaudière 81100 Castres, représenté(e) par Jérémy - David CABANES (Directeur) FABRE (Directeur) dûment habilité(e)

 

Hébergement


Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est Jérémy - David CABANES (Directeur) FABRE (Directeur) .

 

Nous contacter 


Par téléphone : +33986194120

Par email : contact@cabanesfabreassurances.com

Par courrier : 2 quai Tourcaudière 81100 CASTRES

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»). 

 

Jérémy - David CABANES (Directeur) FABRE (Directeur) a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° ). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

 

Nom : Jérémy CABANES

Adresse : 2 quai Tourcaudière 81100 Castres

Téléphone : +33986194120

Email : contact@cabanesfabreassurances.com

 

Génération des mentions légales par Legalstart.

CABANES & FABRE Assurances, est une SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Castres sous le n° 879 048 080 00011 dont le siège social est situé 4 rue Tuboeuf 81100 Castres. Nous avons la qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n°19008873. Assurance Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrit sous le n° auprès de Looyd's par l'intermédiaire de Verspieren.

INFORMATION RÉGLEMENTAIRES L’autorité en charge du contrôle de nos opérations est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09. Liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : NÉANT Le cabinet CFA ne détient aucune participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance - Une entreprise d’assurance, ou une entreprise mère d’une entreprise d’assurance, détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de notre cabinet - Notre cabinet n'a enregistré au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires supérieur à 33 % avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance.

NATURE DE NOTRE INTERVENTION Nous exerçons notre activité selon les dispositions prévues à l’article L521-2, II, 1°, c du code des assurances : nous ne sommes soumis à aucune exclusivité et notre analyse porte sur un panel représentatif des contrats offerts sur le marché. Le cabinet CFA se prévaut d'un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée. Dans ce cas, nous sommes tenues d'analyser un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander le ou les contrats le(s) plus adapté(s) aux besoins du souscripteur éventuel.

 

MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION Dans le cadre de la commercialisation des produits d’assurance, nous sommes rémunérés : Sur la base (d’honoraires et/ou de frais de souscription), c’est-à-dire une rémunération payée directement par vous dont le montant ou les modalités de calcul vous sera communiqué avant la souscription du contrat. Sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la cotisation d’assurance du contrat souscrit

 

EN CAS DE RÉCLAMATION En cas de différend, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet à l’adresse mentionnée dans l’encadré en haut de la page de ce document. Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir LE MEDIATEUR DE L’ASSURANCE en envoyant un dossier écrit à :  La Médiation de l’Assurance - TSA 50 110 - 75441 Paris cedex 09.

Confidentialité des clients et demandes relatives au RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement sur la confidentialité des données visant à renforcer la protection des données personnelles de tous les citoyens de l'UE. Il donne à vos clients, entre autres exigences, le droit de recevoir ou de supprimer toutes leurs données personnelles. 

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