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CABANES & FABRE Assurances, est une SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Castres sous le n° 879 048 080 00011 dont le siège social est situé 4 rue Tuboeuf 81100 Castres. 

Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 19008873.

Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

 

Le directeur de la publication est Jeremy Cabanes.

 

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Mentions relatives à la distribution d’assurance :

Les offres vous sont proposées par CABANES & FABRE Assurances en qualité de courtier d'assurances immatriculé à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 19008873.  Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr

 

CABANES & FABRE Assurances n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. Ses partenaires assureurs sont : lListe des partenaires assureurs du cabinet.[DEMANDE PAR MAIL] 

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Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de commission.

En sus de notre devoir général de conseil, nous sommes en mesure de vous proposer un service de recommandation personnalisée.

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Conformément à la réglementation CABANES & FABRE Assurances prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière :

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, CABANES & FABRE Assurances justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

 

CREDITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

Le site CABANESFABREASSURANCES.COM nom de domaine est la propriété de dénomination sociale société.

L’ensemble du site relève de la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de dénomination sociale.

 

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l'autorisation écrite préalable de la société dénomination sociale] est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

 

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

 

RECLAMATION ET MEDIATION :

 

Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, vous pouvez nous adresser votre demande

Par téléphone : +33986194120

Par courrier : 2 quai Tourcaudière 81100 CASTRES

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Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

• 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.

• 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.

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Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.

En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante, à l’adresse suivante : coordonnées du médiateur.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

 

Dénomination sociale] recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires.

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

Les informations recueillies par dénomination sociale], en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre à CABANES & FABRE Assurances de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : xxxxxxx] ou à l’adresse postale 19008873. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

par courrier : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07),

par téléphone (01 53 73 22 22),

via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

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LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE :

 

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.

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Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et dénomination sociale] ne pourra en être tenu pour responsable.

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance.

 

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Option 1 - pour les courtiers exerçant selon les modalités prévues par l’article L. 521-2 II b) du code des assurances 

 Option 2 - pour les courtiers exerçant selon les modalités prévues par l’article L. 521-2 II c) du code des assurances 

Option – si vous proposez un service de recommandation personnalisé. 

 

Nous contacter 

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Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»). 

 

Jérémy - David CABANES (Directeur) FABRE (Directeur) a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° ). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

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INFORMATION RÉGLEMENTAIRES L’autorité en charge du contrôle de nos opérations est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09. Liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : NÉANT Le cabinet CFA ne détient aucune participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance - Une entreprise d’assurance, ou une entreprise mère d’une entreprise d’assurance, détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de notre cabinet - Notre cabinet n'a enregistré au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires supérieur à 33 % avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance.

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NATURE DE NOTRE INTERVENTION Nous exerçons notre activité selon les dispositions prévues à l’article L521-2, II, 1°, c du code des assurances : nous ne sommes soumis à aucune exclusivité et notre analyse porte sur un panel représentatif des contrats offerts sur le marché. Le cabinet CFA se prévaut d'un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée. Dans ce cas, nous sommes tenues d'analyser un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander le ou les contrats le(s) plus adapté(s) aux besoins du souscripteur éventuel.

 

MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION Dans le cadre de la commercialisation des produits d’assurance, nous sommes rémunérés : Sur la base (d’honoraires et/ou de frais de souscription), c’est-à-dire une rémunération payée directement par vous dont le montant ou les modalités de calcul vous sera communiqué avant la souscription du contrat. Sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la cotisation d’assurance du contrat souscrit

 

EN CAS DE RÉCLAMATION En cas de différend, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet à l’adresse mentionnée dans l’encadré en haut de la page de ce document. Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir LE MEDIATEUR DE L’ASSURANCE en envoyant un dossier écrit à :  La Médiation de l’Assurance - TSA 50 110 - 75441 Paris cedex 09.

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Confidentialité des clients et demandes relatives au RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement sur la confidentialité des données visant à renforcer la protection des données personnelles de tous les citoyens de l'UE. Il donne à vos clients, entre autres exigences, le droit de recevoir ou de supprimer toutes leurs données personnelles.